RESIDENTIAL & COMMERCIAL INSPECTION
INSPECTION RÉSIDENTIELLE ET COMMERCIALE
LA NORME PRATIQUE :
La Norme de pratique est reconnue par les professionnels de l’industrie du bâtiment comme étant la règle de l’art en inspections de bâtiments.
La Norme de pratique vous informe sur la nature et la portée d’une inspection avant l’achat d’une propriété. Elle fournit les lignes directrices en matière d’inspection tant lors de l’inspection que lors de la rédaction du rapport. La Norme définit certains termes relatifs à l’inspection de bâtiment afin d’assurer une compréhension uniforme.
Vous recevrez une copie de la Norme pratique avant l'inspection pour savoir ce que l'inspecteur en bâtiments doit inspecter et ne doit pas inspecter.
LA DÉCLARATION DU VENDEUR :
Le formulaire « Déclaration du vendeur sur l'immeuble » est un outil de cueillette d'informations permettant au vendeur de déclarer, autant qu'il sache, les renseignements portant sur les composantes principales de son immeuble et de fournir les documents (factures, garanties, rapports, plans, permis, etc.) relatifs aux travaux exécutés.
L'inspecteur en bâtiments doit recevoir une copie déclaration du vendeur avant l'inspection ou vous lui remettrez une copie avant de commencer l'inspection.
LA CONVENTION DE SERVICE :
Afin de mieux protéger le public, l’AIBQ a édicté une convention de service d’inspection de bâtiments ainsi que des annexes pour les condominiums et les petits immeubles commerciaux. La convention de service doit être remplie et signée avant l'inspection.
DOCUMENTS UTILES
Rive-Sud, Montérégie, Estrie, Montréal, Laval, Rive-Nord, Laurentide, Lanaudière, Gatineau, Ottawa